Application Rando Combrailles Auvergne

 

 

Retrouvez sur une page dédiée les mentions légales du site internet.

 

Mise à jour : le 12/12/2024

L’office de tourisme des Combrailles est un organisme créé le 1er janvier sous le statut d’EPIC (Etablissement Public à caractère industriel et commercial).

Afin de présenter l’offre balades et randonnées, l’office de tourisme des Combrailles opère l’application Rando Combrailles disponible au public en téléchargement sur l’App Store et Google Play. Elle permet de chercher et trouver des balades et randonnées sur le territoire.
Le présent document est destiné à vous informer sur les traitements de données personnelles réalisés par l’office de tourisme des Combrailles dans le cadre de ces activités. Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection des données personnelles que nous traitons.

  1. DÉFINITIONS ET VOCABULAIRE UTILISÉ

Cette section a pour but de définir les termes qui seront les plus utilisés dans la politique de données personnelles.

  • « L’office de tourisme des Combrailles » (« nous », « notre », « nos ») : désigne l’office de tourisme des Combrailles, opérateur de l’Application.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne ayant fourni ses informations à titre personnel afin d’accéder aux contenus de l’application ou de bénéficier d’autres services fournis par l’office de tourisme des Combrailles.
  • « Règlementation » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • « Application » : désigne l’application

S’agissant des termes relevant des règles relatives aux données personnelles, ils doivent s’entendre selon le sens qui leur est donné dans la règlementation. A titre d’exemple, une donnée personnelle doit se comprendre comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Si vous souhaitez en savoir plus sur le vocabulaire propre aux données personnelles, nous vous renvoyons au glossaire que la CNIL a réalisé et disponible sur son site internet à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/glossaire.

Vous pouvez aussi accéder au RGPD à l’adresse suivante : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679&qid=1733739898694.

 

  1. IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’office de tourisme des Combrailles est le responsable de traitement de toutes les données personnelles qui sont traitées sur dans l’application.

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’office de tourisme des Combrailles à l’adresse suivante : dpocombrailles@tourisme-combrailles.fr

Nous nous efforcerons d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

  1. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

La plupart des données personnelles collectées par l’office de tourisme des Combrailles le sont au cours de l’utilisation de l’application. Ainsi, à titre d’exemple, les Utilisateurs peuvent renseigner les données relatives à leur identité afin d’accéder au contenu applicatif.

Nous pouvons également collecter des « cookies » et autres traceurs pour le bon fonctionnement de l’application. Pour notre site internet, notre politique de gestion des cookies disponible à l’adresse suivante : https://www.combrailles-auvergne-tourisme.fr/mentions-legales/

Cela étant précisé, l’office de tourisme des Combrailles collecte directement ou indirectement les données personnelles suivantes :

  • Données d’identité et d’identification – nom, prénom, date de naissance, adresse électronique, adresse IP,
  • Coordonnées – code postal, pays,
  • Données comportementales – pages visitées sur l’application, périphérique utilisé, matériel utilisé, centres d’intérêts.
  1. LES TRAITEMENTS QUE NOUS RÉALISONS, LEUR FINALITÉ ET LEUR BASE LÉGALE

Le tableau ci-dessous détaille les différents traitements de données personnelles réalisés par l’office de tourisme des Combrailles, leur finalité et leur base légale ainsi que les catégories de données propres à chaque traitement.

La finalité des traitements est déterminée par l’office de tourisme des Combrailles. Il s’agit de la raison spécifique pour laquelle nous traitons les données en cause.

En revanche, les bases légales sont limitativement énumérées dans le RGPD (à l’article 6) et nous détaillons ci- dessous la base légale qui fonde chacun de ces traitements.

 

Traitements Finalité(s) Catégories de données Base légale
Accès à l’application par un Utilisateur Permettre à l’Utilisateur d’accéder au contenu de l’application

 

 • Données d’identité et d’identification
• Coordonnées		 Ouverture de l’application et mise à disposition des contenus de l’application
Gestion de la relation avec les Utilisateurs Nous permettre d’assurer le service client aux Utilisateurs, d’organiser un système d’avis en ligne

 

 • Données d’identité et d’identification
• Coordonnées		 Intérêt légitime due l’office de tourisme des Combrailles d’améliorer les produits et le service et d’assurer la satisfaction des Utilisateurs
Prospection et marketing des Utilisateurs Nous permettre de faire des offres promotionnelles comme des réductions ou des jeux concours (par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux, sur d’autres sites internet ou tout autre support), de faire des jeux concours • Données d’identité et d’identification
• Données comportementales		 Intérêt légitime de l’office de tourisme des Combrailles à promouvoir ses offres auprès des Utilisateurs

 

  1. PRÉCISIONS SUR LA PROSPECTION ET LE MARKETING

L’office du tourisme des Combrailles utilise certaines de vos données personnelles pour vous adresser des sollicitations personnalisées, notamment par email, courrier postal et sur les réseaux sociaux ou des sites Internet tiers.

Conformément aux règles relatives à la prospection prévues par la directive 200/58/CE du 12 juillet 2002 et l’article L.34-5 du Code des postes électroniques, votre consentement distinct à faire l’objet d’une prospection électronique de la part de l’office de tourisme des Combrailles est recueilli lors de votre première venue dans l’application pour : (i) recevoir des offres de l’office de tourisme des Combrailles par voie électronique et (ii) recevoir des offres des partenaires de l’office de tourisme des Combrailles auxquels vos coordonnées seraient transmises.

Par principe, l’office de tourisme des Combrailles ne vous adressera pas de sollicitation personnalisée si vous n’y consentez pas spécifiquement.

  1. LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Certaines de vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers ou à des sous-traitants de l’office de tourisme des Combrailles.

6.1 Les tiers

Les tiers correspondent à toutes les personnes extérieures à l’office de tourisme des Combrailles qui reçoivent communication de vos données personnelles et qui agissent pour leur propre compte.

Cela inclut notamment les partenaires commerciaux de l’office de tourisme des Combrailles, qui peuvent recevoir communication de vos données personnelles, si vous y avez expressément consenti lors de la création de votre Compte en cochant la case correspondante sur l’Application.

6.2 Les sous-traitants

L’office de tourisme des Combrailles fait également appel à une série de sous-traitants au sens de la Règlementation, parmi lesquels :

  • Les prestataires nous fournissant des solutions facilitant la gestion de notre relation avec les Utilisateurs : afin de gérer la relation client avec les Utilisateurs, nous utilisons une série de logiciels (comme par exemple des logiciels de « CRM », des logiciels de relation client) qui nous permettent de faciliter et de rendre plus efficace la gestion de cette relation (en particulier les envois d’emails promotionnels, la gestion des réclamations, la gestion des avis des Utilisateurs, etc.)
  • Les prestataires qui nous aident à fournir notre service : nous avons recours à des prestataires pour effectuer des opérations de maintenance et de développement techniques de l’Application. Dans ce cadre, certaines de vos données peuvent également leur être transmises.

De manière générale, vos données peuvent donc être transférées à des sociétés tierces mais cette communication s’inscrira dans le cadre de l’utilisation d’outils informatiques ou de prestation fournies par des prestataires tiers.

Dans ce contexte, l’office de tourisme des Combrailles a mis en œuvre des mesures organisationnelles et contractuelles pour s’assurer que ces tiers qui ont accès à vos données personnelles respectent la Règlementation applicables en matière de protection des données personnelles.

  1. DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons les données personnelles des Utilisateurs pendant toute la durée de la relation qu’ils entretiennent avec l’office de tourisme des Combrailles.

Ainsi, pour les Utilisateurs, nous traitons vos données personnelles tant que vous sollicitez nos services et que vous êtes considérés comme intéressés par nos sollicitations marketing (ouverture d’e-mails/SMS).

Ce n’est seulement qu’à compter de la fin de notre relation que nous appliquons une politique de conservation de vos données personnelles.

La fin de notre relation peut être matérialisée par l’évènement suivant :

  • Vous demandez la suppression de toutes les données personnelles, ou vous êtes considérés comme « non intéressés » par nos sollicitations marketing pendant une période de 3 ans.

A compter de la fin de notre relation, nous conservons les données personnelles pendant un délai de 5 ans.

  1. SÉCURITÉ DES DONNÉES

L’office de tourisme des Combrailles met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir les droits et libertés des Utilisateurs notamment en protégeant les données personnelles contre l’accès non autorisé, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière.

L’office de tourisme des Combrailles a déployé un système de sécurité afin d’assurer la plus grande sécurité́ des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité́ physique des bâtiments abritant nos systèmes, la sécurité́ du système informatique pour empêcher l’accès externe à vos données, et le fait d’avoir des copies sécurisées de vos données.

Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, l’office de tourisme des Combrailles s’assure du respect par ceux-ci de la Règlementation liée à la protection des données.

  1. VOS DROITS ET LEUR EXERCICE

9.1 Vos droits

Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un certain nombre de droits relatifs à vos données personnelles, dont voici les principaux :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de connaître quelles sont les données dont l’office de tourisme des Combrailles dispose vous concernant et en obtenir une copie.
  • Droit de rectification et d’effacement : vous avez le droit de demander que soient rectifiées les données personnelles erronées ou obsolètes vous concernant et à ce qu’elles soient supprimées.
  • Droit d’opposition et à la limitation du traitement : vous avez le droit de vous opposer à la manière dont l’office de tourisme des Combrailles traite vos données personnelles ou de demander qu’il soit limité dans la mesure où cela est possible, sous réserve des motifs légitimes impérieux dont pourrait justifier l’office de tourisme des Combrailles pour continuer de les traiter.
  • Droit d’opposition en matière de prospection : vous pouvez vous opposer à̀ faire l’objet d’un traitement de prospection au moment de la création de votre Compte (en cochant la case correspondante dans le processus de création de Compte, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou par l’intermédiaire du Compte ou en nous contactant à l’adresse de contact ci-dessus. En cas d’exercice d’un droit d’opposition au profilage marketing, l’Utilisateur est informé qu’il continuera à recevoir des sollicitations commerciales mais celles-ci ne seront plus ciblées selon ses centres d’intérêts.
  • Droit à la portabilité : vous pouvez demander de vous envoyer les données vous concernant dans un format organisé, communément utilisé et lisible par une machine afin de les transmettre à un autre responsable de traitement, sous réserve que cela soit possible.
  • Le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité́ de contrôle : vous pouvez contacter une autorité de protection des données personnelles si vous estimez que l’office de tourisme des Combrailles n’a pas respecté la Règlementation. En France, vous pouvez ainsi contacter la CNIL en vous rendant sur son site internet : https://cnil.fr
  • Le droit de décider du sort des données après votre mort : vous pouvez formuler des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles.

9.2 L’exercice de vos droits

L’exercice de vos droits n’est pas illimité (nous sommes en droit de ne pas répondre aux demandes manifestement infondées ou excessives) et chacun d’entre eux répond à des conditions qui sont imposées par la Règlementation.

Certaines de ces conditions sont communes à la plupart des droits dont vous disposez et il vous sera nécessaire de les respecter à chacune de vos demandes. A ce titre, nous vous informons des éléments suivants :

  • Votre identité : vous devez justifier votre identité pour chacune de vos demandes, et préciser l’adresse à laquelle l’office de tourisme des Combrailles doit vous faire parvenir une réponse (sauf si vous envoyez un courrier électronique, auquel cas nous répondrons à l’adresse d’envoi). C’est une exigence élémentaire qui permet d’éviter que vos données personnelles soient divulguées à des tiers. A ce titre, nous vous informons que nous sommes en droit de vous demander des informations complémentaires si nous avons un doute sur votre identité. Les droits relatifs à vos données sont strictement personnels, mais si vous souhaitez qu’un tiers les exerce en votre nom, il faudra justifier d’un mandat ainsi que de votre identité et de l’identité du mandataire.
  • Le délai de réponse : l’office de tourisme des Combrailles répondra dans un délai raisonnable, que nous évaluons par principe à un mois. Cependant, ce délai peut être prorogé de deux mois en raison de la complexité́ ou du nombre de demandes que vous formulez.
  • Gratuité : l’exercice de vos droits est par principe gratuit. Cependant, nous pourrons vous demander de participer à certains frais si vos demandes impliquent des coûts importants pour nous, en particulier si vous demandez plusieurs copies des informations que nous vous communiquons.

En sus de ces règles d’ordre général, l’exercice de chacun de vos droits peut être restreint ou limité en raison de certaines conditions qui sont propres à l’exercice de ce droit.

A titre d’exemple, le droit à l’effacement prévu à l’article 17 du RGPD (également appelé « droit à l’oubli ») ne peut être exercé que dans certaines situations bien définies (il y a des « cas d’ouverture »), à l’inverse par exemple du droit d’accès qui a une portée plus large (mais qui répond aussi à des conditions).

En tout état de cause, ces conditions propres à chaque droit seront étudiées lors de chaque demande et nous nous efforcerons de vous apporter la réponse la plus claire possible.

  1. LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’OFFICE DU TOURISME DES COMBRAILLES

Le délégué à la protection des données nommé au sein de l’office de tourisme des Combrailles a pour mission de veiller au respect de la Règlementation et des règles décrites dans la présente politique.

Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans la structure et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la règlementation et ses évolutions.

Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux Utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par l’office de tourisme des Combrailles.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : Contacter le dpo (dpocombrailles[at]tourisme-combrailles.fr)